Programme Immobilier àSaint-Genis-Pouilly

Données personnelles

Collecte de données par VINCI Immobilier dans le cadre des formulaires de collectes complétés par les internautes via le site internet
www.vinci-immobilier-rhone-alpes.com

Les services d'envoi d’informations, de prise de rendez-vous et d’envoi de communications commerciales sont un traitement de données personnelles géré par VINCI Immobilier Promotion.

Date de dernière mise à jour : 10 avril 2020

1. Objet du traitement de données

Sur son Site Internet, VINCI Immobilier propose aux internautes qui le souhaite de remplir des formulaires en vue d’être contactés, recevoir des informations, prendre des rendez-vous, recevoir des sollicitations commerciales.
Il s’agit des formulaires suivants :

Nom des formulaires par lesquels VINCI Immobillier collecte des données

  • Demande d’inscription
  • Demande de rappel par un conseiller
  • Télécharger une plaquette
  • Recevoir la documentation en priorité
  • Etre contacté par un conseiller


1.1. Finalités

Le traitement a pour objet la gestion de l'envoi d’informations de la part de VINCI Immobilier, la prise de rendez-vous et l’envoi de sollicitations commerciales, conformément aux demandes effectuées par les internautes selon le formulaire utilisé et listé ci-dessus.

Il permet à VINCI Immobilier, selon le formulaire :

  • De répondre aux demandes d’information ;
  • De répondre aux demandes de contact ;
  • D’adresser des sollicitations commerciales à l’internaute lorsque celui-ci l’accepte expressément en cochant la case à cette fin, étant entendu que l’internaute peut gérer ses canaux de réception de sollicitation commerciale en cliquant sur le lien « Paramétrer mes choix par canal » au moment de la collecte ;
  • D'élaborer des statistiques liées au service et/ ou à la performance du site internet ;
  • De créer des comptes pour gérer l’ensemble de vos demandes sans ressaisir vos informations


1.2. Base légale

Article 6 (1) - a du règlement général sur la protection des données - RGPD

Les données sont collectées parce que la personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques que sont la demande d’informations et/ou la demande de prise de rendez-vous et/ou le souhait de recevoir des sollicitations commerciales de la part de VINCI Immobilier.

Article 6 (1) - b du Règlement Général sur la Protection des Données – RGPD

C’est le fondement légal chaque fois que vous nous demandez des informations sur un bien ou un sujet précis sans avoir coché la case sur le formulaire. Dans cette hypothèse, et sauf autorisation expresse plus large de votre part lors de notre échange suite à votre demande d’informations, nous utiliserons ces données uniquement pour répondre à vos demandes d’informations. »

2. Données traitées

Catégories de données traitées

  • Civilité
  • Nom
  • Prénom
  • Adresse de courrier électronique (e-mail),
  • Téléphone
  • Code postal de résidence
  • Statistiques liées aux demandes faites à VINCI Immobilier.


2.1. Source des données

Les données sont issues de l’enregistrement, par la personne souhaitant recevoir des informations, prendre un rendez-vous ou recevoir des sollicitations commerciales de VINCI Immobilier, de ses données dans le formulaire de collecte concerné du site internet de VINCI Immobilier (www.vinci-immobilier-rhone-alpes.com).



2.2. Caractère obligatoire du recueil des données

Les champs de recueil des données prévues par les formulaires auprès desquels apparaissent un astérisque sont obligatoires pour la réception des informations / demandes de rendez-vous demandées.



2.3. Prise de décision automatisée

Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée

3. Personnes concernées

Le traitement de données concerne uniquement les personnes qui souhaitent recevoir des informations, prendre des rendez-vous via le site internet de VINCI Immobilier Promotion ou recevoir des sollicitations commerciales.

4. Destinataires des données

4.1. Catégories de destinataires

Sont destinataires des données :



  • le personnel habilité du service marketing, du service commercial, des services chargés de traiter la prospection, des services administratifs, des services logistiques et informatiques ainsi que leurs responsables hiérarchiques
  • le personnel habilité des sous-traitants étant entendu que les conditions dans lesquelles les sous-traitants accèdent aux données sont encadrées contractuellement conformément aux exigences légales et règlementaires.


4.2. Transferts des données hors UE

Aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est réalisé.

5. Durée de conservation des données

Si l’internaute ne consent pas à recevoir de sollicitations commerciales, VINCI Immobilier Promotion conserve les données collectées pendant une durée de 3 ans à compter de la communication par l’internaute des données collectées.

Si l’internaute consent à recevoir des sollicitations commerciales, VINCI Immobilier Promotion conserve les données pendant 3 ans à compter de la date de votre dernière sollicitation auprès de VINCI Immobilier Promotion ou, en cas de désinscription, jusqu’à la désinscription par l’internaute concerné.

6. Sécurité

VINCI Immobilier Promotion met en œuvre les moyens nécessaires à la sécurité et la confidentialité de vos données et notamment sur des mesures techniques et des mesures organisationnelles de sécurité, telles que :



  • Un bandeau de consentement pour les cookies est en service et est personnalisable
  • La continuité d'activité est prévue et régulièrement testée
  • Des paramètres respectueux de la vie privée sont proposés aux utilisateurs finaux
  • Une charte informatique est définie et l’entreprise lui donne une force contraignante
  • Des habilitations spécifiques sont données aux personnes qui ont accès aux données collectées sur le site
  • Les interventions des tiers sont encadrées par une personne de VINCI Immobilier Promotion
  • Un DPO a été désigné

7. Vos droits sur les données vous concernant

Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d'un droit à la limitation du traitement de vos données.
> Comprendre vos droits

Vous disposez également du droit de formuler des directives spécifiques et générales concernant la conservation, l’effacement et la communication de vos données post-mortem.

La communication de directives spécifiques post-mortem et l’exercice de ces droits s’effectuent par l’envoi d’un courrier par voie postale au DPO dont les coordonnées sont précisées ci-dessous. Les demandes s’agissant du sort des données post mortem doivent être accompagnées d’une copie d’un titre d’identité afin d’être traitées.



7.1. Exercer ses droits

Le délégué à la protection des données (DPO) de VINCI Immobilier Promotion est votre interlocuteur pour toute demande d'exercice de vos droits sur ce traitement.





7.2. Réclamation (plainte) auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) à la CNIL.